Avant tout propos, cet article a été rédigé en fonction du Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat, du décret du 12 juillet 2005, relatif à la profession d’Avocat.
L’objectif est de vous éclairer que vous soyez particulier ou professionnel sur vos relations avec votre avocat car quand je travaillais en cabinet, beaucoup ne connaissait pas ces quelques éléments et surtout, un Avocat est un professionnel du droit, il assiste, il conseille, il défend. Alors, si vous avez des questions de DROIT, ce que vous pouvez faire ou pas ! Adressez-vous au bon professionnel, un comptable, aussi expert soit-il, n’est pas avocat. Est-ce que ça vous viendrait à l’idée de demander à votre avocat de réaliser votre bilan comptable ?
La première question est celle des Honoraires.
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Les honoraires
Ils sont libres et définis selon un certain nombre de critères.
- Le temps consacré à l’affaire,
- Le travail de recherche,
- La nature et la difficulté de l’affaire,
- L’importance des intérêts en cause,
- L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci ;
- La situation de fortune du client.
Il est important de préciser que souvent, les honoraires peuvent apparaître comme important par exemple 2000€ voir plus pour quelques pages de papiers et une plaidoirie…
Cependant, il ne faut pas oublier l’étude du dossier, les correspondances, les recherches, l’organisation de l’argumentation et des pièces, les coûts fixes du cabinet etc…
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Les honoraires Fixes
La convention d’honoraires n’est pas obligatoire sauf en matière de divorce.
Toutefois, une facture ou un reçu doit vous être délivré pour tout paiement, que ce soit en chèque, en espèce ou par virement, c’est votre justificatif de paiement !!! Même quand vous achetez un litre de lait, vous avez un ticket.
Ils sont fixés d’un commun accord entre vous et votre avocat.
Afin d’éviter tout conflit ultérieur, il est vivement conseillé de rédiger une convention d’honoraires où toutes les diligences de l’avocat seront précisées ainsi que le montant de ses honoraires.
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Les honoraires de Résultats
Les honoraires exclusivement au résultat sont formellement interdits, en conséquence vous devrez toujours payer des honoraires fixes à votre avocat.
Afin de pouvoir obtenir des honoraires de résultats, vous devez au préalable avant tout résultat signer une convention d’honoraires avec votre avocat dans lequel leur montant sera défini.
D’après la déontologie, ils ne peuvent être excessifs, aussi le taux maximum se situerait autour de 15%.
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Les frais
Il s’agit de tous les frais que votre avocat aura pour le bon suivi de votre dossier (huissiers, poste, téléphone, déplacements, photocopies,…).
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La TVA
Les avocats sont redevables de la TVA à partir de 37500€ de chiffre d’affaires annuel.
Son taux est de 20%, elle sera donc déductible pour les professionnels qui y sont également assujettit.
Pour cela, sachez que le Numéro de TVA doit être inscrit sur la facture.
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L’échelonnement des paiements
Souvent, les honoraires d’avocats peuvent apparaître comme relativement importants en valeur absolue.
C’est pourquoi, votre avocat peut vous proposer des facilités de paiement en plusieurs fois sans frais supplémentaires. Si cette solution est adoptée, un échéancier doit vous être délivré.
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L’Aide Juridictionnelle
Elle peut être totale ou partielle en fonction de vos ressources et du nombre de personnes à charges.
Si, elle est partielle, le complément d’honoraires demandé sera notifié dans une convention d’honoraires et sera soumis à acceptation de Bâtonnier.
Attention, toutefois, ce n’est pas dit, c’est tabou, mais l’Aide Juridictionnelle accorde une indemnité aux avocats et autres auxiliaires de Justice souvent très en deçà du coup réel du dossier pour l’avocat qui vous représentera. C’est la raison pour laquelle, tous les avocats ne l’acceptent pas sauf quand ils sont commis d’office.
Plus d’informations :
Cliquer pour accéder à Notice51036n02.pdf
2. Ses diligences
Tout d’abord, votre avocat a une obligation de conseil, parfois il n’intervient d’ailleurs que dans ce cadre là.
Et, c’est là aussi notre conseil, avant toute démarche vous impliquant à long terme (mariage, création ou reprise d’entreprise, etc..), prenez toujours contact avec un auxiliaire de justice, avocat, notaire, voire huissiers et autres selon votre cas, qui pourra vous donner apporter son expertise, et un autre regard. Pour rappel, un comptable n’est pas avocat !
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Une obligation de moyens
Aucun avocat ne peut vous garantir le succès de votre action.
Toutefois, il a l’obligation de mettre tous les moyens (légaux) en œuvre pour y parvenir sauf si sa conscience l’en empêche auquel cas, il a le droit de se dessaisir de votre dossier.
Si votre avocat souhaite se dessaisir, il doit le faire à un moment où cela ne compromet pas la procédure, c’est-à-dire pas quelques jours avant une mise en état alors qu’il a une injonction de conclure (produire les arguments de votre cause) ou à la veille d’une plaidoirie.
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Les originaux
Attention, ne laissez jamais vos originaux à votre avocat. He, oui, imaginez que de l’eau tombe sur vos documents, ou du café, ou tout simplement perdus. Certes, ce sera sa responsabilité mais vous n’en aurez pas la preuve écrite. Alors, nous vous conseillons de faire soit vous-mêmes les copies, soit les faire faire au cabinet de votre avocat (si vous optez pour ce choix, il peut vous facturer les frais de photocopies).
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Le choix de l’argumentation
Votre avocat reste maître de son argumentation. Il a l’obligation de représenter vos intérêts et de défendre votre cause, mais il n’a pas celle de suivre tous les arguments auxquels vous pensez, ni faire toutes les procédures que vous souhaitez s’il ne les estime pas assez percutantes ou légitimes.
3. En cas de conflit
Soit, vous parvenez à un accord amiable où chacun fait un pas vers l’autre.
Soit, vous pouvez saisir le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats dont il dépend, pour ce faire, vous lui écrirez une lettre, décrivant vos griefs accompagnés de vos justificatifs.
Le Bâtonnier demandera toujours des explications à votre avocat.
Ensuite, une décision sera rendue, que vous pourrez contester si vous le souhaitez devant la Cour d’Appel.
Conclusion
Vous devez construire une relation de confiance avec votre avocat. Si elle ne s’instaure pas dès le premier RDV, n’hésitez pas à changer, c’est votre droit.
Votre dossier reste le vôtre, vous avez un droit de regard sur les conclusions produites, toutefois les correspondances entre avocats restent confidentielles.
Aussi, si vous avez des questions, des remarques, surtout n’hésitez pas à les formuler, vous êtes la meilleure valeur ajoutée de votre dossier, que vous connaissez mieux que personne.
Enfin, cet article n’avait rien à voir avec le coaching à priori. Je dirai seulement à priori, car un coach surtout dans le cas présent pour les couples ou dirigeants peut vous aider à y voir plus clair quand vous avez trop la tête dans le guidon. Un coach peut aussi, vous orienter vers les bons professionnels, si lui même, ne peut pas vous apporter la solution.
Comme d’habitude, je vous invite à me contacter en cas de besoin et laisser vos expériences et avis dans les commentaires.
